L'article premier de cette proposition de loi, qui en constituait le coeur, a été rejeté par 72 députés, contre 65 ayant voté pour. Vidée de sa substance, elle a été retirée par son corapporteur, le député macroniste Bastien Marchive (apparenté au groupe Ensemble pour la République). La loi Climat et résilience de 2021 prévoit l'interdiction à la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025.
Le texte examiné mercredi visait "à apporter des clarifications concernant certaines situations" qui n'avaient pas été couvertes par la loi, avait déclaré en ouverture de séance son corapporteur socialiste Iñaki Echaniz.
En jeu notamment : les copropriétés, où le respect des performances énergétiques peut être subordonné à la réalisation de travaux dans les parties communes.
"Pour la gauche on va trop loin, et pour la droite on ne va pas assez loin"
La proposition de loi prévoyait aussi une dérogation lorsque les travaux d'amélioration énergétique se révèlent impossibles "pour des raisons techniques".
Les votes favorables à l'article 1 des députés Renaissance et PS n'ont pas été assez nombreux face aux votes contre des députés du Rassemblement national et de La France insoumise.
Mais une cadre macroniste a blâmé la position des députés Les Républicains, dont quatre se sont abstenus et un a voté contre. "Pour la gauche on va trop loin, et pour la droite on ne va pas assez loin" en termes d'assouplissements, a expliqué cette cadre.
Mais "les conséquences sont très concrètes" pour le marché locatif, a-t-elle fustigé, en dénonçant une décision "lunaire" des députés LR. Les écologistes se sont eux abstenus.
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Avec AFP.
