Cette prime ayant remplacé le célèbre « crédit impôt » est attribuée depuis plusieurs années selon des critères d'éligibilité spécifiques. Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ? Quelle enveloppe financière peut-on toucher au titre de cette aide ? Quelles les démarches ou formalités à remplir pour l'obtenir ? Quelle énergie vous donne la réponse à ces différentes questions dans ce guide complet sur le dispositif MaPrimeRénov ».
Qu'est-ce que MaPrimeRénov ?
MaPrimeRénov' est un mécanisme de financement basé sur un principe simple. C'est une initiative qui traduit la volonté du gouvernement à accélérer la transition écologique.
Un dispositif en faveur de la rénovation énergétique
MaPrimeRénov' a été créée en 2020. Gérée par l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH), cette aide financière étatique remplace notamment le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Elle est destinée aux ménages propriétaires. Les ménages bénéficiaires se voient alors octroyer un montant pouvant aller à plusieurs milliers d'euros pour réaliser des travaux au sein de leur logement.
Ces travaux de rénovation ont pour objectif de réduire considérablement la consommation énergétique de l'appartement ou de la maison concernée. Il peut s'agir de remplacer la chaudière, rénover l'isolation thermique, installer une nouvelle pompe à chaleur ou un système de ventilation performant et moins énergivore. En d'autres termes, à travers MaPrimeRénov', le gouvernement incite les citoyens à baisser leur facture d'énergie ou privilégier les énergies renouvelables.
Deux offres en fonction du profil des bénéficiaires
Le dispositif des aides accordées par MaPrimeRénov' est constitué de deux principaux types d'offres pour les logements construits il y a plus de 15 ans. Précisons qu'il est impossible de cumuler les deux offres.
MaPrimeRénov »
Elle est destinée à tous les ménages. Ce dispositif octroie un montant prédéfini selon le type des travaux et les revenus du ménage. À titre illustratif, un ménage qui décide d'acquérir un poêle à granulés pour chauffer son logement peut recevoir une aide comprise entre 1 000 et 2 500 euros.
MaPrimeRénov' Sérénité
Cette une prime spécialement dédiée aux ménages « modestes » et « très modestes ». Elle prend en charge les rénovations ambitieuses, c'est-à-dire les travaux de rénovation énergétique qui visent à améliorer les performances de l'habitation d'au moins 35 %. L'aide attribuée est proportionnelle au montant des travaux, de 35 à 50 % du coût total.
À qui s'adresse MaPrimeRénov' ?
Le dispositif pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov' est ouvert à tous les propriétaires, qu'ils soient propriétaires-occupants ou propriétaires-bailleurs. Pour bénéficier de l'aide, il faut donc être propriétaire d'un appartement ou d'une maison. Le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans si les travaux portent sur le changement d'une chaudière au fioul.
Jusqu'en 2020, les aides accordées par MaPrimeRénov' reposaient sur des conditions de revenus. Ainsi, le dispositif était uniquement réservé aux ménages dont les revenus sont modestes et qui occupent un logement à titre de résidence principale. Depuis 2021, il n'y a plus de condition de revenus pour l'attribution de la prime. Concrètement, à l'heure actuelle, MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires-occupants et propriétaires bailleurs sans aucune condition de revenus. Toutefois, si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez bénéficier de l'aide, vous devez vous engager à mettre en location votre logement pour une durée supérieure à 5 ans.
Quels sont les travaux éligibles ?
Le montant alloué dans le cadre de la prime MaPrimeRénov' doit servir à financer les travaux portant sur l'isolation, le chauffage, la ventilation et l'audit énergétique du logement. Pour toucher l'aide, le propriétaire-occupant ou le propriétaire-bailleur a l'obligation de confier les travaux à une entreprise labélisée RGE. Voici la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov' en 2023.
Les travaux d'isolation thermique
Les travaux d'isolation thermique améliorent grandement la performance énergétique des logements. MaPrimeRénov' prend en charge plusieurs travaux d'isolation thermique pour permettre aux ménages de bénéficier d'un confort optimal, tant en hiver qu'en été. Grâce à cette subvention, on peut réaliser des travaux tels que :
- l'isolation des rampes de toiture,
- l'isolation des plafonds de combles,
- l'isolation des murs par l'extérieur (ITE),
- l'isolation des murs par l'intérieur,
- l'isolation des parois vitrées (par exemple l'installation de fenêtres et portes-fenêtres pour remplacer un simple vitrage),
- l'isolation des toitures-terrasses,
Enfin, il est possible de demander MaPrimeRénov' pour financer la conception et l'installation d'une protection de parois vitrées contre le rayonnement solaire. Précisons néanmoins que le financement de ce type de travaux d'isolation thermique n'est offert qu'aux ménages ayant leur résidence en outre-mer.
Les travaux de chauffage
MaPrimeRénov' permet de financer divers types de travaux de chauffage. Ceux-ci visent notamment à améliorer les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans le logement. Voici les travaux de chauffage éligibles en 2023 à MaPrimeRénov' :
- l'installation de pompe à chaleur air/eau,
- l'installation de de pompe à chaleur géothermique,
- l'installation de pompe à chaleur hybride,
- l'installation de chauffe-eau thermodynamique,
- l'installation de chauffe-eau solaire,
- la pose d'une poêle à buches et cuisinière à buches,
- la pose d'une poêle à granulés et cuisinière à granulés…
Mis à part ces équipements, MaPrimeRénov' permet aussi de supporter les dépenses liées à l'installation de plusieurs autres équipements ou appareils de chauffage. Il s'agit notamment de la chaudière bois à alimentation manuelle ou automatique et du foyer fermé et insert à bûches ou à granulés. Enfin, le raccordement du logement à un réseau de chaleur et/ou de froid est également éligible au financement de MaPrimeRénov ».
Les autres travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' ne finance pas uniquement le coût des travaux de chauffage et d'isolation. Ce dispositif étatique finance d'autres travaux d'optimisation des performances énergétiques d'un logement. C'est le cas par exemple de la dépose de cuve à fioul, l'audit énergétique hors obligation réglementaire et la ventilation double flux.
Comment fonctionne MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' prend la forme du versement d'une aide financière dont le montant varie notamment en fonction du type des travaux à réaliser. Le demandeur doit réaliser des formalités avant le démarrage des travaux et à la fin du chantier. Quoi qu'il en soit, les démarches à effectuer au titre de MaPrimeRénov' se font sur une plateforme unique et dédiée à cet effet.
Avant le début des travaux
Avant le début des travaux, le demandeur doit adresser sa demande à l'ANAH sur le site officiel de MaPrimeRénov ». Diverses pièces justificatives doivent être fournies pour faciliter l'étude du dossier par les agents compétents. Après l'analyse de la demande, le demandeur reçoit une notification l'informant de l'attribution ou non de la subvention.
À la fin des travaux
Dès que le professionnel RGE termine les travaux de rénovation énergétique, le bénéficiaire du dispositif MaPrimeRénov doit lui demander sa facture. Il doit ensuite la déposer avec son RIB dans son espace personnel sur le site de MaPrimeRénov. Le montant de l'aide est versé par virement bancaire au bénéficiaire quelques jours après la réception de la facture des travaux et du RIB.
Quel est le montant de l'aide ?
La somme allouée par MaPrimeRénov' ne couvre pas le coût des travaux à 100 %. Le calcul du montant forfaitaire de cette subvention dépend de plusieurs éléments, dont les ressources du foyer, la nature des travaux entrepris et leur gain écologique. En ce qui concerne les plafonds de ressources, ils sont classés en 4 profils ou couleurs en fonction des niveaux de revenus :
- MaPrimeRénov'Bleu (revenus très modestes),
- MaPrimeRénov'Jaune (revenus modestes),
- MaPrimeRénov'Violet (revenus intermédiaires),
- MaPrimeRénov'Rose (revenus supérieurs).
Le profil MaPrimeRénov'Copropriété a été récemment créé pour fixer les barèmes des montants à octroyer lorsque les travaux sont réalisés dans une copropriété. De manière générale, en 2023, le dispositif MaPrimeRénov' peut attribuer jusqu'à 11 000 € pour les ménages très modestes et jusqu'à 5 000 € euros pour les foyers aisés. Toutefois, il est possible d'estimer le montant de sa prime en faisant une simulation avec l'outil en ligne Simul'Aid€s mis en place par le gouvernement.
Comment faire la demande d'aide ?
Pour demander MaPrimeRénov', il faut constituer un dossier composé de certaines pièces justificatives :
- un document d'identité,
- les informations fiscales présentes sur l'avis d'imposition,
- les informations sur le logement (type de logement, ancienneté, surface totale, résidence principale ou non…),
- devis pour les travaux de rénovation prévus,
- RIB (relevé d'identité bancaire).
Le demandeur doit ensuite créer un compte sur le site officiel de MaPrimeRénov' (www.maprimerenov.gouv.fr) en fournissant certaines informations (nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone valide). Il doit ensuite téléverser les pièces indiquées plus haut sur le site. Chaque demandeur peut néanmoins désigner un mandataire financier ou administratif certifié par l'ANAH. Le rôle de cette structure est d'accompagner le demandeur dans la constitution de son dossier de demande d'aide. Dans certains cas, le mandataire peut avancer les frais des travaux au propriétaire-bailleur ou occupant et se faire rembourser en encaissant directement la prime versée par l'État au demandeur à la fin des travaux.
Quand prendre en compte MaPrimeRénov' dans ses projets de rénovation énergétique ?
Tout le monde n'est pas en mesure de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov ». Ainsi, toute personne qui désire postuler à cette aide doit s'assurer de respecter les conditions qui sous-tendent son attribution. De même, il est nécessaire de s'assurer que les projets de rénovations envisagés sont bien éligibles aux dispositifs. Enfin, il est important de bien définir son projet en mettant en avant notamment l'aspect économie d'énergie. Toutes ces précautions sont indispensables pour obtenir la subvention de MaPrimeRénov ».
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