Un groupe de travail sénatorial à l'initiative de Gérard Larcher a proposé mardi vingt pistes d'évolutions institutionnelles diverses, du retour du cumul des mandats à la simplification du processus de référendum d'initiative partagée (RIP).
"L'objectif est de rechercher les voies et moyens d'une meilleure proximité avec les citoyens, d'un renforcement du mandat et d'un rééquilibrage des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement", a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), lors d'une conférence de presse transpartisane.
Lancée à l'automne 2022, cette instance de travail de la chambre haute regroupait tous les groupes politiques représentés au Palais du Luxembourg.
Ses travaux ont abouti à vingt propositions de réformes, parmi lesquelles le retour du cumul des mandats, supprimé par une loi de 2014 mais que le Sénat, dominé par une alliance de droite et du centre, continue de défendre dans ses rangs.
Le Sénat défend également un assouplissement des conditions requises pour mener à bien un référendum d'initiative partagée (RIP): sans revoir le seuil de parlementaires nécessaires pour lancer le projet (un cinquième), il propose d'abaisser celui des électeurs nécessaires à un vingtième, contre un dixième actuellement (2,4 millions d'électeurs contre 4,8 millions).
"L'objectif est de rendre cette procédure plus accessible (...) sans la dévoyer de son objectif", a estimé le rapporteur du groupe de travail, François-Noël Buffet (LR).
- Cavaliers législatifs -
Le groupe de travail est également favorable à un élargissement du droit d'amendement des parlementaires et notamment de l'article 45 de la Constitution sur les "cavaliers législatifs", des mesures ajoutées au Parlement mais sans lien suffisamment caractérisé avec le projet de loi initial.
La droite s'était notamment insurgée, début 2024, devant le nombre de mesures ajoutées à son initiative mais invalidées par le Conseil constitutionnel pour ce motif sur le projet de loi sur l'immigration.
Autre mesure visant les Sages: supprimer la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
En revanche, le groupe de travail n'est pas parvenu à dégager de majorité sur certains points, comme sur le mandat présidentiel (quinquennat, nombre de mandat, inversion du scrutin présidentiel et législatif) ou la réforme de la Cour de justice de la République.
"Ce travail transpartisan aboutit à une proposition fléchée politiquement, ça n'aura trompé personne. Mais sur toute une série de réformes, nous apportons notre soutien", a reconnu le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner, épinglant tout de même le cumul des mandats, "une ligne rouge".
Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a pour sa part assuré qu'il aurait aimé "aller plus loin" sur l'élargissement du périmètre du référendum ou encore sur le quinquennat, source selon lui d'une "cannibalisation de l'élection présidentielle sur les législatives".
Les sénateurs ne se sont pas penchés sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, mais M. Larcher a rappelé devant la presse qu'il était ouvert à cette hypothèse "autour de 25% maximum", à condition de la coupler avec le retour du cumul des mandats.