Un décret permettant à des infirmiers de rédiger des certificats de décès, élargissant à tout le territoire une expérimentation en cours dans six régions de France depuis décembre 2023, est paru jeudi au Journal officiel.
La mesure, qui concerne les infirmiers diplômés d'Etat volontaires et portent sur les décès survenant au domicile ou en Ehpad, supprime la condition qu'ils ne puissent rédiger le certificat de décès qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un "délai raisonnable", comme c'était le cas dans le cadre de l'expérimentation.
Les infirmiers volontaires, et formés, pourront établir ces certificats "à toute heure", précise le décret.
"Pour exercer cette nouvelle compétence, les infirmiers devront avoir un minimum de trois ans d'expérience et suivre une formation spécifique. A ce jour, 1.217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution", indique le ministère de la Santé dans un communiqué.
Ce décret "s'ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmiers présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux", ajoute-t-il, précisant que 150.000 décès ont lieu chaque année à domicile.
Six régions de France expérimentaient cette possibilité depuis décembre. Le Parlement et le gouvernement ont décidé de l'ouvrir à tout le territoire au moment des débats sur la loi sur l'amélioration de l'accès aux soins.
La mesure fait partie de la panoplie d'efforts déployés pour pallier au manque de médecins sur le territoire.
La loi sur l'amélioration de l'accès aux soins était issue d'un texte proposé par le député Horizons Frédéric Valletoux, devenu depuis ministre délégué à la Santé.