Renault a été mis en examen mardi en France dans le scandale de fraude aux contrôles antipollution dit "dieselgate". Voici les principaux développements du dossier qui a éclaboussé tout le secteur automobile et s'est noué autour du constructeur Volkswagen, il y a près de 15 ans.
Avant 2015
2006, Volkswagen lance son projet de moteur adapté aux normes anti-pollution américaines, plus strictes qu'en Europe. 2007, confrontés à l'échec de ce projet, "des employés" développent un logiciel pour contourner les tests de pollution, selon les déclarations ultérieures de Volkswagen à la justice américaine.
Mais en 2014, une étude américaine mesure des niveaux d'émissions parfois 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés. Les autorités demandent alors des explications à Volkswagen, qui n'admet pas de fraude.
2015
Le 18 septembre 2015, l'agence américaine de l'environnement (EPA) accuse Volkswagen d'avoir violé la règlementation anti-pollution à l'aide d'un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) et déclenche le "dieselgate". Sans surprise, quelques jours plus tard le 21 septembre le cours de l'action de VW plonge de 20 %. Dès le lendemain, Volkswagen admet avoir équipé du logiciel fraudeur 11 millions de ses véhicules dans le monde, son patron Martin Winterkorn démissionne et la justice allemande ouvre une enquête pénale.
Le 15 octobre, l'agence allemande de l'automobile ordonne à Volkswagen de rappeler 2,4 millions de voitures. Le groupe étend le rappel à l'ensemble des 8,5 millions de véhicules concernés en Europe.
2016
22 avril 2016, Volkswagen affiche pour la première fois en 20 ans une perte annuelle. Le 28 juin, Volkswagen accepte de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.
29 juillet, une commission d'experts français ayant testé 85 véhicules diesel décèle des "anomalies" dans un tiers des cas, et n'exclut pas le recours par d'autres constructeurs à des logiciels truqueurs.
2017
Dès le début de l'année 2017, Volkswagen plaide coupable aux États-Unis pour fraude et obstruction à la justice. Le 1er février l'équipementier allemand Bosch verse plus de 300 millions de dollars de dédommagement aux Etats-Unis mais n'admet pas sa culpabilité.
Le 25 août puis le 6 décembre, deux ex-employés de Volkswagen sont condamnés à des peines de prison aux Etats-Unis.
2018
En février 2018, BMW reconnaît avoir "par erreur" équipé des véhicules diesel avec un logiciel non conforme. Le constructeur payera une amende de 8,5 millions d'euros mais l'enquête pénale pour "fraude" est classée. Dans le même temps, Volkswagen annonce avoir renoué en 2017 avec des bénéfices records.
Le 3 mai, les autorités américaines engagent des poursuites judiciaires contre Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants de Volkswagen. Le 13 juin, Volkswagen paye un milliard d'euros d'amende en Allemagne.
Le 15 octobre a lieu une perquisitions au siège d'Opel, filiale de PSA. Le lendemain, Audi paye 800 millions d'euros d'amende en Allemagne.
2019
Fiat Chrysler accepte de verser jusqu'à 515 millions de dollars en début d'année 2019 à différentes autorités américaines qui l'accusent d'avoir truqué plus de 100 000 véhicules. Le 23 mai, une amende de 90 millions d'euros pour l'équipementier Bosch en Allemagne.24 septembre, Daimler accepte de payer une amende de 870 millions d'euros en Allemagne.
2020
28 février, accord à l'amiable entre Volkswagen et l'association de consommateurs VZBV pour solder le principal procès groupé allemand. Le constructeur va débourser quelque 750 millions d'euros pour indemniser 240 000 clients.
Fin le 19 mai 2020, contre un paiement de 9 millions d'euros, de la procédure pénale qui visait l'actuel directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch. Le 25 mai, la Cour fédérale allemande condamne Volkswagen à rembourser un client, une première qui marque un revers pour le constructeur.
Le 9 septembre, le tribunal de Brunswick annonce que Martin Winterkorn sera jugé pour "fraude". Le procès s'ouvrira en septembre 2021. Le 14, Daimler conclut un accord de 2,2 milliards de dollars aux Etats-Unis. Le 30, ouverture en Allemagne du procès de Rupert Stadler, ancien patron d'Audi et premier dirigeant du groupe Volkswagen a être jugé.
Enfin le 17 décembre 2020, la justice de l'UE confirme l'illégalité du logiciel de Volkswagen, ouvrant la voie aux poursuites judiciaires en France.
2021
La première condamnation de Volkswagen en France a lieu le 7 mai 2021. Le 26, Carlos Ghosn est interrogé comme témoin dans l'enquête française visant Renault.
Enfin ce 8 juin, l'enseigne annonce sa mise en examen pour "tromperie" mais "conteste avoir commis la moindre infraction". Ce 9, Volkswagen annonce à son tour sa mise en examen en France.
Avec AFP.
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