Une proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser l'accord entre l'UE et le Mercosur ne sera pas débattue à l'Assemblée lors de la journée annuelle réservée à LFI, le gouvernement l'ayant jugée irrecevable, a annoncé mardi la cheffe du groupe insoumis Mathilde Panot.
"Je suis assez furieuse de constater que la résolution Mercosur que nous voulions présenter en premier lors de notre niche a été jugée irrecevable", a déclaré Mathilde Panot lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Les textes proposés par LFI seront examinés le 28 novembre.
Il a été jugé que le texte donne "des injonctions au gouvernement", alors que "le titre de la résolution" est "invitant le gouvernement", s'est défendue Mme Panot, qui a dénoncé un "abus de pouvoir" et dit étudier les "recours possibles".
Le gouvernement a jugé irrecevable le texte, lors de la conférence des présidents mardi matin à l'Assemblée, selon une source parlementaire.
Tout comme il avait jugé irrecevable début octobre une proposition de résolution similaire que le groupe RN souhaitait voir débattre lors de sa "niche", le 31 octobre.
Marine Le Pen, la cheffe du groupe RN, avait alors déploré que la "représentation nationale" ne puisse pas "débattre à l'Assemblée nationale de ce traité, qui continue d'être négocié en sous-main par la Commission européenne avec l'assentiment du président de la République".
Pour Mme Panot, "il est absolument scandaleux que dans notre hémicycle, pour la deuxième fois, le gouvernement décide, sans aucune justification, de nous empêcher de discuter et de voter sur le traité de libre-échange Mercosur et sur l'ensemble des traités de libre-échange".
Plus de 200 députés de gauche comme de droite, de l'ex-Insoumis François Ruffin, en passant par le socialiste François Hollande, jusqu'au LR Olivier Marleix, ont appelé lundi dans une tribune le gouvernement à bloquer la conclusion de l'accord de libre-échange attendu entre l'UE et les pays du Mercosur, qui selon eux "trahit" l'ambition européenne.
Les négociations avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) ont repris ces derniers mois sous l'impulsion de pays européens dont l'Allemagne ou l'Espagne. La perspective d'une conclusion provoque la colère des syndicats agricoles français, qui annoncent une nouvelle mobilisation pour la mi-novembre.