L'Assemblée nationale a voté jeudi un texte donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, dix ans après avoir décidé l'obligation de leurs transferts vers les intercommunalités.
Les députés ont adopté très largement (113 voix contre 3) cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, qui veut "rendre la liberté aux communes de s'organiser", selon les mots du député Liot Jean-Luc Warsmann qui l'a défendue dans l'hémicycle.
Dans le détail, le texte permettra aux communes de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes à l'horizon 2026, une obligation qui découle du vote de la loi NOTRe en 2015.
Les communes ayant déjà procédé à ce transfert (environ 1/3 d'entre elles) ne pourront pas revenir en arrière. Mais les autres auront alors trois possibilités: garder la compétence à l'échelle communale, la déléguer à un syndicat intercommunal ou la transférer à la communauté de communes.
"Le message que je vous propose d'envoyer au monde rural et aux élus de notre pays, c'est +Nous vous faisons confiance, vous vivez sur votre territoire, vous êtes les mieux à même de savoir comment la géographie, les usages, les habitudes de la population commandent de s'organiser+", a déclaré M. Warsmann.
Les députés de La France insoumise, puis ceux du Rassemblement national, ont tenté, sans y parvenir, de modifier le texte pour permettre à certaines communes ayant déjà engagé le transfert des compétences de pouvoir revenir en arrière.
Quasiment seul contre tous, le député Sacha Houlié a défendu en vain un amendement pour permettre une dérogation aux seules communes de montagne (les bassins versants la justifiant, selon lui) soutenant que la mutualisation des compétences en eau et assainissement (dans l'esprit de la loi NOTRe) est plus efficace et donc plus protectrice de la ressource.
Les députés ont également voté une disposition pour permettre l'organisation d'une solidarité entre communes voisines en cas de pénurie d'eau. Les élus MoDem n'ont pas réussi à supprimer cette mesure qui, selon eux, va dans le sens inverse d'une responsabilisation des collectivités dans leur gestion de l'eau dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Déjà adoptée au Sénat en octobre, mais dans une version différente, la proposition de loi est examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), ce qui implique que députés et sénateurs vont dès à présent tenter de trouver un compromis en Commission mixte paritaire.