Le marché des green bonds est en pleine expansion. Il est passé de 2,6 milliards de dollars d’obligations émises en 2012 à 258,9 milliards en 2019, selon le Climate Bond Initiative. Si "seulement" 220 milliards de dollars d’obligations vertes ont été émises en 2020 en raison de la crise du Covid-19 et des reports de projets engendrés, l’année 2021 explose déjà tous les records : le seuil des 200 milliards de dollars d’émissions a été passé au mois de juin.
A quoi sont destinées toutes ces sommes ? A financer des projets privés ou publics contribuant à la transition écologique. Energies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre, infrastructures... Les obligations vertes fonctionnent de la même manière que les obligations classiques : il s’agit d’emprunts émis sur le marché par des entreprises ou des Etats. On attend néanmoins de ces titres un reporting détaillé sur les investissements réalisés et les projets financés.
De plus en plus d’investissements
Dans les faits, peu d’épargnants peuvent investir directement dans des obligations vertes, ces placements étant plutôt destinés à des investisseurs institutionnels. Mais ils sont de plus en plus nombreux à investir dans ce type d’obligations par l’intermédiaire de fonds d’investissement. On retrouve ainsi des obligations vertes dans certains fonds thématiques dédiés, qui peuvent être des fonds indiciels (ETF) ou des fonds actifs.
Ces fonds se retrouvent de plus en plus dans les portefeuilles des particuliers, et la tendance devrait se renforcer en 2022 avec l’entrée en vigueur d’un nouveau volet de la loi Pacte, celui de l’obligation pour les assureurs de proposer au moins un fonds labellisé Greenfin dans chaque contrat d’assurance-vie. Pour rappel, ce label a vocation à identifier les fonds qui contribuent à la transition écologique et énergétique et exclut les énergies fossiles et le nucléaire de son univers d’investissement. Au mois de juin, 17 fonds sur les 62 labellisés étaient des fonds d’obligations vertes.
Une transparence à améliorer
A-t-on pour autant l’assurance que l’argent levé par ces fonds finance bien des projets verts ? Il n’existe pas aujourd’hui de règles strictes pour les émetteurs d’obligations vertes, mais seulement des standards volontaires visant à encourager un reporting détaillé. Plusieurs initiatives internationales ont ainsi vu le jour ces dernières années. Les Green Bond Principles et la Climate Bonds Initiative ont été les premiers à publier un cahier des charges encadrant les obligations vertes et climatiques. La Commission européenne est également en train de développer son propre standard, le Green Bond Standard.
Malgré ces initiatives, il reste difficile d’avoir accès à un reporting détaillant l’utilisation des fonds, surtout pour les investisseurs particuliers. Le marché évolue toutefois : les exigences de plus en plus grandes des investisseurs en matière de reporting extra-financier, mais aussi d’impact de leurs investissements, encourage les émetteurs à faire preuve d’une plus grande transparence. Une nécessité à l’heure où les ambitions climatiques s’affirment, à l’échelle individuelle, étatique mais aussi européenne et internationale.
Les Green Bond Principles et le reporting vert
Elaborés en 2014 par quatre banques d’investissement, les Green Bond Principles (GBP) totalisent environ 600 membres aujourd’hui. Ils sont le principal standard utilisé par les émetteurs d’obligations vertes et prônent le respect de quatre grands principes. Le premier est l’utilisation des fonds, qui doivent être destinés uniquement à des projets verts, les GBP fournissant une liste de projets éligibles à titre indicatif. Le deuxième implique la communication aux investisseurs des objectifs environnementaux ou sociaux liés au projet financé, de même que la méthode de sélection utilisée pour s’assurer que les projets financés répondent à ces objectifs. Le troisième principe concerne la traçabilité des fonds : les investisseurs doivent pouvoir être informés de quels montants ont été alloués à quels projets. Le quatrième est une exigence de transparence et donc de reporting détaillé une fois l’investissement réalisé. C’est sur l’application de ce dernier principe que pèchent encore un grand nombre d’émetteurs.
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