Le règlement européen sur la transparence financière (SFDR) offre aux gestionnaires d'actifs la possibilité de classer leurs fonds de placement dans la catégorie "article 9", s'ils poursuivent des objectifs "d'investissement durable" ou bien en "article 8" s'ils "promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales". Des obligations de publication d'information et d'explication de la démarche des gérants de portefeuilles sont attachées à ces catégories, mais le texte est trop flou pour de nombreux observateurs et laisse une large place à l'interprétation des gestionnaires d'actifs.
"Le règlement SFDR n'impose donc pas d'exigence minimale, et ne définit pas la notion d'investissement durable", souligne l'AMF dans un communiqué publié lundi, ce qui ne permet pas d'apprécier "la nature ou l'ampleur de l'engagement de durabilité du gérant". Pour le gendarme boursier, "franchir une nouvelle étape" est nécessaire afin d'éviter une "ambiguïté". L'AMF estime donc "souhaitable que la Commission européenne propose d'introduire des critères minimaux sur l'impact environnemental concernant les produits financiers catégorisés article 8 ou article 9".
Le régulateur propose qu'une "proportion minimale des actifs en portefeuille pour les fonds classés article 9 devrait être constituée d'investissements alignés avec la taxonomie" européenne, qui classifie les activités en fonction de l'objectif d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. "Les acteurs financiers qui gèrent des fonds classés articles 8 et 9 devraient adopter une approche ESG (économique, sociale et de gouvernance NDLR) contraignante dans leur processus de décision d'investissement", ajoute l'AMF.
L'AMF devient le premier régulateur national en Europe a prendre une position publique aussi explicite.
Le gendarme français propose également "d'exclure les investissements dans les activités du secteur des combustibles fossiles qui ne sont pas alignées avec la taxonomie européenne" des fonds article 9 et de les tolérer dans les produits article 8, à condition de justifier une démarche de transition. Pour Lara Cuvelier, chargée de campagne investissements soutenables chez l'ONG Reclaim Finance, appeler à "l'exclusion des énergies fossiles des fonds dits durables" est une "une avancée importante dans la bataille contre le greenwashing".
L'AMF prend une position publique "explicite"
"L'AMF devient le premier régulateur national en Europe a prendre une position publique aussi explicite", ajoute-t-elle, citée dans un communiqué, qui explique que seul "un nombre très faible de centrales à gaz et d’infrastructures de transport" pourront intégrer les fonds article 9. L'ONG appelle maintenant la Commission européenne à "prendre ses responsabilités" pour s'assurer que les entreprises qui développent de nouveaux projets à énergies fossiles soient exclues des fonds durables.
La mesure de la notion de transition engagée au sein d'une entreprise reste encore à définir. L'AMF propose de se baser sur les indicateurs extra-financiers, dont la publication sera obligatoire à partir de 2025, ou sur la taxonomie européenne. En raison du flou qui entoure le SFDR et de l'évolution de cette réglementation, les gestionnaires d'actifs ont massivement sorti leurs fonds de la catégorie article 9, réduisant le montant global des encours de 40% au quatrième trimestre 2022 par rapport aux trois mois qui précédaient.
Avec AFP.
