Eolise, société d'ingénierie basée à Poitiers, avait adressé en octobre au gouvernement une demande listant des mesures réglementaires jugées nécessaires notamment pour accélérer les procédures d'autorisation des projets, aujourd'hui lentes et complexes.
Le recours, déposé en février, demande au Conseil d'Etat d'"annuler le refus implicite opposé à la demande" et d'enjoindre à l'Etat de prendre "toutes les mesures utiles" pour développer les énergies renouvelables, a expliqué à l'AFP l'avocat du bureau d'étude, Me David Deharbe, du cabinet Green Law Avocats. "La Première ministre et la ministre de la Transition énergétique ont accusé réception (de la demande adressée en octobre), mais n'y ont pas répondu. Nous demandons au Conseil d'Etat d'examiner ce refus de prendre des mesures réglementaires", a-t-il précisé.
Le vote récent du Parlement sur la loi dite d'accélération des énergies renouvelables a acté le caractère incontournable de ces énergies dans notre mix énergétique."
Eolise propose 10 mesures, parmi lesquelles la communication obligatoire de la cartographie des zones favorables à l'éolien, la sensibilisation du public ou la limitation de la portée de certains référés-suspension qui freinent localement certains projets, via l'imposition de "l'urgence climatique" ou "énergétique" pour accélérer les projets. Pour Eolise, "le vote récent du Parlement sur la loi dite d'accélération des énergies renouvelables a acté le caractère incontournable de ces énergies dans notre mix énergétique". Mais "dans un contexte de crise climatique et énergétique, cette loi ne permettra pas de développer ces énergies en France et d'atteindre les objectifs prévus", estime la société dans un communiqué, jugeant que "la loi fait l'impasse sur les mesures concrètes et indispensables", nécessaires. Les requérants ne s'attendent pas à une issue "avant au moins un an".
Le ministère de la Transition énergétique, sollicité par l'AFP, n'a pas souhaité faire de commentaire.
Avec AFP.
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