Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "fonds Barnier", du nom de l'actuel Premier ministre Michel Barnier à l'origine de sa création, est au coeur d'un débat entre le gouvernement et les assureurs, divisés sur sa dotation.
A quoi sert-il?
Le FPRNM "constitue la colonne vertébrale de la politique de prévention des risques naturels dans notre pays", explique le réassureur public CCR dans son dernier rapport sur le sujet, publié en 2023.
Ce fonds public permet aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers de financer des travaux pour réduire la vulnérabilité de bâtiments exposés aux catastrophes naturelles.
Initialement prévu pour financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, cette cagnotte a vu son champ s'élargir depuis sa création en 1995.
Le fonds Barnier a financé environ 700 opérations de prévention pour un montant moyen annuel de plus de 170 millions d'euros entre 2009 et 2020, selon la CCR, soit plus de 2 milliards d'euros sur la dernière décennie.
Plus de la moitié étaient en lien avec la mise en place ou le confortement d'ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations (digues, ouvrages de régulation), selon la même source.
D'autres sources de financement contribuent à la prévention des risques naturels, comme le financement des collectivités territoriales ou le Fonds européen de développement régional (Feder), permettant de quasiment doubler chaque année le montant moyen.
Comment est-il financé ?
Depuis 2021, le FPRNM est inscrit au budget de l'État, son montant est donc voté par le Parlement.
Interrogée sur le sujet par RTL dimanche, la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher a évoqué un budget "de l'ordre de 250 millions d'euros".
Le fonds Barnier "ne repose pas que sur de l'argent public mais également sur un travail avec les assureurs", a ajouté la ministre.
Jusqu'en 2020, ce fonds était abondé par une taxe sur la "surprime" catastrophes naturelles - un supplément de cotisation prélevé notamment sur les assurances multirisques habitation (MRH) au profit de la Caisse centrale de réassurance (CCR) et de son action lorsque l'état de catastrophe naturelle est déclaré par l'Etat -, taxe qui existe toujours.
Ce mécanisme de financement aurait permis au fonds d'être bien mieux doté l'an prochain, puisque la surprime "cat nat" augmentera de 12% à 20% à partir du 1er janvier 2025.
"Compte-tenu de la hausse prévisible du coût des sinistres à l'horizon 2050", la CCR avait appelé l'an dernier à "une augmentation progressive des moyens financiers" dédiés à la prévention.
Quelle est la polémique ?
La présidente de France Assureurs s'est insurgée dimanche contre l'idée que les moyens du fonds Barnier restent stables dans le budget 2025 alors que le produit de la taxe va être mécaniquement amené à augmenter.
"Arrêtons le hold-up sur le fonds Barnier!", s'est exclamée sur France Info Florence Lustman, "c'est insupportable".
La prévention est un cheval de bataille des assureurs, qui y voient une façon efficace de limiter les sinistres.
La commission des finances du Sénat avance par exemple pour 2023 un écart de 73 millions d'euros entre le montant du fonds Barnier et le produit des prélèvements sur la garantie "cat nat".
"Si on fait un calcul global", le fonds devrait atteindre "à peu près 450 millions d'euros pour 2025", avance Mme Lustman, "Et là, aujourd'hui, on ne retrouve que la moitié".
Michel Barnier estime de son côté, dans une interview au JDD, que le fonds qui porte son nom pourrait être "mobilisé" pour financer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, prévu pour fin octobre et présenté comme une "priorité".
Ce n'est pas la première fois que le fonds Barnier se retrouve au centre d'une polémique.
Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes avait étrillé sa gestion en mars 2017.
Selon la Cour, ce fonds se retrouvait à financer des dépenses ordinaires de l'Etat, comme par exemple des études ou des subventions aux collectivités locales, faisant ainsi grimper les siennes.
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