Au coeur d'un long automne budgétaire au Parlement, le Sénat a adopté lundi le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, un texte moins politique que le budget 2025, dont l'examen a débuté en parallèle à la chambre haute.
Budget de l'Etat, budget de la Sécu, budget de fin de gestion... Les textes financiers s'accumulent sur le bureau du Sénat, et tous semblent promis au 49.3 à leur retour à l'Assemblée nationale.
La chambre haute, qui soutient le gouvernement de Michel Barnier, est passée au vote sur le moins sensible des trois, en adoptant à 232 voix contre 101 le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, malgré l'opposition de la gauche.
Ce texte permet au gouvernement de fixer d'ultimes ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année: c'est une occasion d'affiner l'estimation du déficit public, qui atteindra selon lui 6,1% du produit intérieur brut (PIB)... Bien plus que les 4,4% prévus dans la loi de finances initiale pour 2024.
Un dérapage épinglé par tous les orateurs lundi, en écho à la récente mission d'information de la chambre haute qui avait accusé ces derniers jours l'ex-majorité "d'irresponsabilité" et "d'attentisme" dans un rapport très sévère.
En détail, le gouvernement prévoit des annulations de crédits à hauteur de 5,6 milliards d'euros, et ouvre des crédits pour un montant de 4,2 milliards d'euros permettant d'assurer des dépenses imprévues.
Parmi elles, le coût des élections législatives anticipées de l'été dernier, les soutiens à la Nouvelle-Calédonie et le versement des primes des forces de l'ordre mobilisées pour les Jeux olympiques.
Ces efforts financiers s'ajoutent aux annulations de crédits déjà décidées par l'ancien gouvernement en février, à hauteur de 10 milliards d'euros.
"Si nous ne faisons pas cet effort dès l'année 2024, le projet que nous visons d'atteindre 5% de déficit en 2025 serait tout simplement irréaliste", a insisté le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, alors que le Sénat a lancé en parallèle l'examen du très sensible budget pour 2025.
Le Sénat a très légèrement amendé le texte en retirant 300 millions sur des programmes "d'investissements d'avenir", en proposant une enveloppe de 70 millions pour les collectivités en matière de voirie et une autre de 20 millions pour le service civique.
Rejeté par l'Assemblée nationale, le projet de fin de gestion est désormais entre les mains d'une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés le 3 décembre. S'ils trouvent un compromis, le texte reviendrait dès le lendemain devant les députés, avec un probable 49.3, et une motion de censure tout aussi probable.