La ministre du Logement Valérie Létard a annoncé mardi, lors d'une audition au Sénat, que "le gouvernement proposera une baisse" de "200 millions d'euros" de la réduction de loyer de solidarité (RLS), un prélèvement effectué par l'Etat sur les recettes des bailleurs sociaux.
Cette ponction a été mise en place en 2018 pour compenser la baisse de cinq euros de l'Aide personnalisée au logement (APL) et représente 1,35 milliard d'euros prélevés chaque année entre 2020 et 2024, selon les chiffres de la confédération de bailleurs sociaux Union sociale de l'habitat (USH).
Selon les informations fournies par le ministère du Logement et de la rénovation urbaine, le gouvernement propose de plafonner le montant de la RLS à 1,1 milliard d'euros.
Les bailleurs sociaux demandent depuis des années la suppression de la RLS, ou au moins sa réorientation vers des opérations de production et de rénovation de logements, comme le porte la présidente de l'USH Emmanuelle Cosse.
Valérie Létard souhaite "aller plus loin pour redonner des marges de manoeuvre aux bailleurs" et compte accompagner cette réduction de la RLS d'une "contrepartie d'engagements précis de production de logements de la part des bailleurs sociaux".
Au premier semestre 2024, 2,7 millions de personnes étaient en attente d'un logement social, tandis que dans le même temps, la création de nouveaux logements sociaux a ralenti.
S'ajoutent à ce besoin de nouveaux logements les exigences de rénovation du bâti existant, notamment pour améliorer sa performance énergétique.
"J'ai obtenu le report de l'enveloppe de 200 millions d'euros de crédits pour financer ces rénovations en 2025", a annoncé mardi Valérie Létard, faisant référence à l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur trois ans qui avait été promise par l'ancien ministre du Logement Patrice Vergriete en 2023, avant d'être gelée en juillet dernier.