Aux États-Unis 5,8 milliards de dollars ont été obtenus dans le cadre de règlements des class-actions liées aux valeurs cotées. La valeur moyenne du règlement a atteint 45,4 millions de dollars, soit une hausse de 18 %.
Cette année record est due en partie à treize « méga-règlements » (égaux ou supérieurs à 100 millions de dollars), qui ont représenté plus de 4,4 milliards de dollars pour les investisseurs. Pour la première fois depuis 2020, quatre règlements ont généré une valeur suffisamment importante pour figurer dans le Top 100 des plus grands règlements américains de tous les temps. Ces derniers ont représenté au total 3,4 milliards de dollars pour les actionnaires, soit plus de 59 % de la valeur totale de tous les règlements de class-actions américaines en 2023.
Voici les quatre principaux règlements.
Wells Fargo (1 Md$) : ce règlement a permis de mettre fin à la dissimulation de l’incapacité de la banque à effectuer un ménage efficace dans ses fonctions de contrôle après des années de scandale. En 2018 et 2019, Wells Fargo a déclaré à plusieurs reprises aux investisseurs qu'elle mettait en œuvre des réformes de gouvernance imposées par les régulateurs fédéraux après des décennies de pratiques « imprudentes et douteuses ». En réalité, la refonte de la conformité de Wells Fargo s’est avérée d’être loin de répondre aux exigences des régulateurs fédéraux.
Dell (1 Md$) : ce règlement met fin aux allégations selon lesquelles les actionnaires ont été lésés de milliards de dollars par la transaction de 2018 évaluée à 24 milliards de dollars. En effet, grâce à celle-ci, les actionnaires majoritaires de Dell (Michael Dell, Egon Durban et la société de capital-investissement Silver Lake) ont exproprié les actionnaires publics en les forçant à convertir leurs actions en espèces ou en actions ordinaires détenues par des particuliers, à un prix inéquitable.
Kraft Heinz (450 millions de dollars) : ce règlement résout les allégations selon lesquelles l'entreprise a trompé les investisseurs sur les économies réalisées suite à la fusion de 2015 qui a donné naissance à l'entreprise. Pendant les années qui ont suivi la fusion, 3G Capital Partners et Kraft ont annoncé au marché des économies de 1,5 milliard de dollars, en réaffirmant qu'ils s'engageaient à réduire durablement les coûts et à investir dans la marque. En réalité, Kraft Heinz a plutôt mis en œuvre des mesures extrêmes de réduction de coûts qui ont été préjudiciables à sa chaîne d'approvisionnement et à son innovation pour générer au final, une dépréciation massive de 15,4 milliards de dollars en 2019.
Wells Fargo (300 millions de dollars) : ce règlement met fin aux allégations selon lesquelles la banque a caché aux investisseurs une facturation indue à des milliers de clients en les assurant sans les prévenir contre le risque de collision automobile. Ces pratiques ont entraîné des impayés pour 274 000 clients et généré 27 000 saisies de véhicules. Wells Fargo était au courant des pratiques illicites depuis 2016, mais a dissimulé ces problèmes aux investisseurs pendant plus d'un an.
Les recouvrements devraient continuer à être significatifs pour les actionnaires en 2024. Quelques règlements importants ont déjà été annoncés, Rite Aid (193 millions de dollars) et Envision (177 millions de dollars). En outre, un règlement à venir de 612 millions de dollars contre l'Agence fédérale de financement du logement a été obtenu au nom des actionnaires de Fannie Mae et Freddie Mac. Sans oublier le règlement de 810 millions de dollars contre Twitter et de 200 millions de dollars contre General Electric.
Contenu rédigé par François Lett, Directeur du département éthique et solidaire chez Ecofi.
