À travers cette initiative, coordonnée par CERES, un réseau d'investisseurs et d'ONG actif sur les enjeux du climat, les investisseurs soulignaient à la SEC l’importance de la prise en compte des risques économiques liés au changement climatique et de leurs impacts sur la valeur des actifs.
10 mois plus tard, l’annonce de la SEC confirme une fois encore le rôle et l’influence des investisseurs responsables pour renforcer la réglementation sur les sujets environnementaux ou sociaux. Il y a quelques jours, la SEC a adopté un projet de réglementation qui prévoit d'imposer aux entreprises cotées aux États-Unis la publication de plusieurs informations sur leurs impacts climatiques.
Ces règles témoignent d’une prise de conscience de la SEC qui reconnaît formellement que le changement climatique représente une menace pour la stabilité des marchés financiers ainsi qu’un risque systémique pour l’économie américaine.
Les informations à fournir vont concerner des aspects quantitatifs, notamment les émissions de gaz à effet de serre de leurs activités directes (dites « scope 1 ») et de leur consommation d'énergie (« scope 2 ») selon le protocole international GHG ; la déclaration doit couvrir aussi les émissions scope 3, mais seulement si l'entreprise s'est fixée un objectif en la matière.
Dans les rapports annuels des sociétés, il faudra aussi intégrer des aspects plus qualitatifs, notamment une présentation des stratégies mises en place pour réduire les émissions sur le long terme. Les informations fournies par les sociétés devront pouvoir répondre aux questions suivantes :
- comment la supervision et la gouvernance des risques climatiques sont-elles gérées au niveau du conseil d'administration et du comité de direction ?
- quel est l’impact matériel des risques climatiques sur le business ou sur les résultats financiers, à court, moyen ou long terme ?
- comment les risques climatiques peuvent-ils affecter la stratégie et le business model de l'entreprise ?
- quel processus a été mis en place par l'entreprise pour identifier, évaluer et gérer le risque climatique ?
Ces données seront à publier d'ici 2024 à 2026 en fonction de la taille de l’entreprise. Avec cette décision, le gendarme boursier américain cherche d'abord à protéger les investisseurs, en permettant de réduire le greenwashing des sociétés. Selon les données de la SEC, environ un tiers des entreprises cotées aux Etats-Unis divulguent déjà certaines informations sur les risques climatiques dans leur rapport annuel. Cependant, actuellement, les sociétés aux Etats-Unis qui déclarent leurs engagements climatiques peuvent ne pas ou peu spécifier la méthodologie, les données utilisées, ou les hypothèses pour calculer leurs impacts. Afin d’intégrer le climat dans les décisions d'allocation du capital des investisseurs, il est donc important que l'entreprise publie un rapport sur l’impact des risques climatiques sur sa performance financière.
La publication obligatoire d’informations complètes, cohérentes et comparables sur le climat aidera les investisseurs à mieux évaluer et gérer les risques et les opportunités liées au climat au sein de leurs portefeuilles.
Cesare VITALI, Responsable ISR
