QUE DÉSIGNE LES PAI ?
Les Principales Incidences Négatives (PAI) ont été définies par l'UE dans les normes techniques réglementaires (RTS) pour la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) comme "des effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique".
Les PAI constituent une déclinaison pratique du principe "Do No Significant Harm" (DNSH). Ils visent à éviter les effets négatifs significatifs sur les objectifs environnementaux de la Taxonomie, comme ceux des investissements durables de la réglementation SFDR.
Ces facteurs de durabilité sont axés sur le climat et plus largement sur les questions environnementales mais sans omettre pour autant la dimension sociale : droits des salariés et de l'homme ou lutte contre la corruption.
Depuis mars 2021, les acteurs des marchés financiers, sont tenus de fournir une déclaration dans le cadre d'une information narrative sur la manière dont ils vont intégrer les PAI dans leur processus d'investissement. À partir de juin 2023, ils seront également tenus d'établir un rapport sur les principaux indicateurs d’incidences négatives.
QUELS SONT LES INDICATEURS ?
Les indicateurs des PAI sont un ensemble de mesures dont les acteurs des marchés financiers sont tenus de rendre compte au niveau de l'entité de gestion pour l'ensemble de ses investissements, ainsi qu'au niveau des fonds lorsqu'ils sont soumis aux PAI. Il y a 16 indicateurs obligatoires au total : 14 sont applicables aux acteurs des marchés financiers, dont 2 spécifiques aux actifs souverains et supranationaux et 2 dédiés aux actifs immobiliers. En plus de ces indicateurs obligatoires, les acteurs du marché doivent opter pour deux indicateurs facultatifs.
Acteurs des marchés financiers : Mise en œuvre du suivi de 14 indicateurs obligatoires relatifs aux principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité ci-dessous :
LES PRINCIPALES INCIDENCES NEGATIVES A LA FRANCAISE
La Française Asset Management, en tant que filiale du Groupe La Française, est en phase avec le calendrier réglementaire et développera progressivement des informations sur l'identification et la hiérarchisation des principales incidences négatives en matière de développement durable et des indicateurs associés. Notre déclaration sur les principales incidences négatives (qui sera prochainement publié) sera complété par un rapport annuel sur les indicateurs des principales incidences négatives.
Notre centre de recherche propriétaire assurera l'analyse des PAI afin de valider la qualité des données et des méthodologies ESG - Climat. L'intégration de ces facteurs dans la gestion de nos portefeuilles nous permet de démontrer une construction solide et éprouvée de nos allocations de durabilité.
REMARQUES ET CALENDRIER
La Française reconnaît la responsabilité de la gestion d'actifs de fournir clarté et transparence sur les investissements durables. Nous sommes convaincus que la réglementation SFDR et donc le concept des principales incidences négatives qui en découle amélioreront la dimension durable du secteur financier ainsi que sa transparence.
Cependant, l'évaluation des risques de durabilité est complexe et peut être basée sur des données ESG difficiles à obtenir et incomplètes, ou autrement matériellement inexactes. Autrement, même lorsqu'elles sont identifiées, rien ne garantit que ces données seront correctement évaluées.
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(Contenu rédigé par La Française le 31/05/2022)
