Non, les poubelles équipées de puce électronique, qui permettent aux collectivités d'installer une "tarification incitative" des déchets pour chaque foyer, ne seront pas obligatoires en 2025: dans une rare mise au point jeudi, le ministère de la Transition écologique a voulu apaiser sur ce sujet délicat, après des articles de presse erronés.
"Contrairement à ce que certains médias ont indiqué récemment, aucune obligation n'impose aux collectivités d'équiper leurs poubelles de puces RFID. Ces dispositifs peuvent être utilisés dans le cadre d'une tarification incitative, mais leur mise en place relève uniquement du choix des collectivités", indique le ministère.
"L'objectif politique de 25 millions d'habitants couverts par la tarification incitative en 2025, prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (de 2015, NDLR), n'appelle pas d'obligation de mise en oeuvre de la tarification incitative", ajoute le ministère.
Un article de CNews la semaine dernière, suivi d'autres médias, affirmait à tort que les poubelles à puces deviendraient obligatoires en 2025 pour 25 millions de Français. Ces poubelles permettent d'identifier le foyer et mesurer ses déchets.
En 2024, 229 collectivités ont mis en place une tarification incitative pour 8,4 millions de Français, en fonction de la quantité d'ordures ménagères produites. Elle remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, basée sur la valeur locative. Selon le ministère, 9 millions d'habitants seront concernés en 2026.
Selon sa taille, chaque foyer a droit à un certain nombre de sacs poubelles ou enlèvements de poubelles par an, et les dépassements sont facturés au prix fort. L'objectif est de réduire drastiquement les déchets non recyclables.
D'autres options sont possibles, comme les "points d'apport volontaire" accessibles avec un badge ou les sacs poubelles payants.
La tarification incitative porte la collecte d'emballages, papier et verre à 105 kg par habitant et par an, contre 82 kg en moyenne nationale, selon l'Ademe. Pour les collectivités, elle réduit la fréquence des collectes, un facteur d'économies.
Mais ces systèmes peuvent générer des réticences et des incivilités, allant des conteneurs dégradés aux dépôts sauvages.
Autre difficulté, la mesure des déchets par foyer dans l'habitat collectif, souligne Jean-François Vigier, président du Syndicat de déchets de la Vallée de Chevreuse.
"Dans l'habitat collectif, les copropriétés calculent aux tantièmes. Nous demandions donc de commencer uniquement en zone pavillonnaire, mais Bercy refuse les différences fiscales au sein d'une même ville. Donc pour l'instant, nous avons renoncé", explique-t-il.