La possibilité pour les infirmiers d'établir des certificats de décès lorsqu'il survient au domicile ou en établissement de santé ou médicosocial est pérennisée après plus d'un an d'expérimentation, a annoncé lundi le ministère de la Santé.
"Jusqu'à présent, seuls les médecins étaient autorisés à rédiger les certificats de décès, une étape essentielle pour engager toutes les démarches funéraires, en particulier celles liées au transport du corps du défunt vers une chambre funéraire", rappelle dans un communiqué le ministère.
Or, certaines familles peuvent faire face à des délais d'attente parfois importants avant d'obtenir le certificat de décès.
"En élargissant cette compétence aux infirmiers diplômés d'Etat, les autorités sanitaires permettent ainsi de réduire les délais d'attente imposés aux familles", souligne le ministère.
L'expérimentation, mise en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, a permis à 10.503 infirmiers volontaires formés, d'établir 14.449 certificats de décès de personnes majeures décédées à leur domicile, en établissement de santé ou médicosocial, indique-t-il.
Les décès survenus sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, les situations de mort violente ainsi que les décès de personnes mineures sont en effet exclus du dispositif.
Seuls les infirmiers diplômés depuis plus de 3 ans et ayant suivi une formation comportant une partie obligatoire de 12 heures peuvent établir ces certificats.
L'établissement des certificats de décès par les infirmiers sera rémunéré de la même manière que lors de la phase d'expérimentation, précise le ministère.