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Des changements pour MaPrimeRénov'
Le dispositif est recentré sur les rénovations d'ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d'isolation et un de ventilation.
L'aide à l'installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Excès de vitesse
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu'ici sanctionnés du retrait d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Leasing social
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d'occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux "gros rouleurs", qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8 000 km par an.
ZFE
A Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit'Air 4 (voitures diesel d'avant 2006, deux-roues d'avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Vélos d'occasion
Les aides à l'achat pour les vélos s'ouvrent aux vélos d'occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40 % du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3 000 euros selon les types de vélo.
Reprise des pneus
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu'à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d'achat de nouveau pneu.
Un "bonus réparation" plus avantageux
Faire réparer l'écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé "QualiRépar".
Le "bonus réparation" est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l'aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Tri des déchets organiques
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d'apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Panneaux solaires obligatoires sur certains parkings
Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d'entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1 500 m2 sont aussi concernés.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Logement : une prime de 5 000 euros en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5 000 euros par logement.
Du "durable" à la cantine
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50 % de produits "durables" ou sous signe officiel de qualité et d'origine, dont au moins 20 % de produits en agriculture biologique.
Fruits et légumes sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d'une dérogation, l'ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Avec AFP.
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