Elle sera composée de 70 députés issus des différents groupes politiques de l'Assemblée nationale. Sa présidence a été attribuée mercredi au député Modem Bruno Millienne, tandis que le député Renaissance Guillaume Kasbarian en sera le rapporteur général.
"On part d'une bonne base avec les travaux des sénateurs", a estimé M. Kasbarian, par ailleurs président de la commission des Affaires économiques. Mais "tout ce qui ralentit n'a pas sa place dans un texte d'accélération", a-t-il dit à l'AFP, en référence notamment à des modifications apportées au Sénat. "Le but est d'aller le plus loin possible sur l'accélération de la réindustrialisation, sur le verdissement de la commande publique et sur le mobilisation de l'épargne des Français".
Le projet gouvernemental, adopté en première lecture par le Sénat à majorité de droite le 22 juin, doit être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée à compter du 12 juillet.
Un texte initial remanié au Sénat
Les sénateurs ont remanié le texte initial pour mieux associer les collectivités, en particulier un article prévoyant que pour des "projets d'intérêt national majeur", l'Etat prenne la main par décret sur l'intégralité des procédures d'implantation.
Le gouvernement n'est pas satisfait par la formule retenue par le Sénat, qui "rallonge les procédures", selon le ministre de l'Industrie, Roland Lescure. Un autre point de divergence entre le Sénat et le gouvernement concerne la question de l'artificialisation des sols.
Les sénateurs ont tenu à faire figurer dans le projet de loi le principe d'une exclusion du décompte du ZAN (objectifs chiffrés pour limiter la bétonisation) des grandes implantations industrielles estampillées "industrie verte".
Or l'Assemblée nationale a justement prévu que ces projets seraient bien inclus dans ce décompte ZAN, dans un texte adopté mardi en première lecture, consacré à la mise en oeuvre de ces objectifs et qui doit désormais faire l'objet d'une négociation avec le Sénat début juillet.
Le texte sur l'industrie verte "a vocation à être épuré de la question du ZAN", estime M. Kasbarian, jugeant qu'"il ne vaut mieux pas avoir des négociations parallèles dans un texte qui n'a pas vocation à refaire le débat sur le ZAN".
Avec AFP.
