Le texte, qui a fait l'objet d'un accord voté à l'unanimité entre députés et sénateurs, a déjà été approuvé par l'Assemblée nationale la semaine dernière.
Présenté comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat, il prévoit une série de mesures concrètes pour lutter contre le gaspillage, dont l'interdiction, pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne, de détruire leurs invendus non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et de textile, dès 2022.
Contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique, le texte crée en outre un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l'accès aux pièces détachées.
"Nous devons +écologiser+ la vie quotidienne", a insisté Mme Poirson la semaine dernière devant les députés, en égrenant des dispositions du projet de loi comme le développement du "vrac" dans les supermarchés ou "la suppression" des contenants en plastique dans les fast-food pour les repas sur place à l'horizon 2023.
Le texte crée aussi de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans le bâtiment pour éviter les dépôts sauvages. "C'est la première fois qu'on trouve une solution technique et financière pour régler le problème des décharges sauvages", souligne-t-on de source gouvernementale.
Mais l'image de ce projet de loi a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.
- "Combat politicien" -
Le gouvernement voulait l'instaurer dès 2022 pour atteindre les objectifs européens de collecte de 77% des bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, alors que la France plafonne à moins de 60%.
La chambre des territoires a mené la charge, rejetant purement et simplement le dispositif en première lecture, non sans quelques vives passes d'armes avec la secrétaire d'Etat Brune Poirson.
Le ministère de la Transition écologique a été contraint à un "compromis". Collectivités et recycleurs ont obtenu un délai supplémentaire, jusqu'en 2023, pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourra être "mis en oeuvre".
Concrètement, un bilan sera "réalisé en 2023" sur la base des résultats obtenus en 2022.
La rapporteure du texte au Sénat Marta de Cidrac (LR) comme le président de la commission de l'Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste) insistent toujours sur l'importance de "laisser un peu de temps aux collectivités" et ne prévoient pas de mise en place de la consigne "avant 2024", ont-ils indiqué à l'AFP.
Regrettant "un combat politicien" sur cette question, Mme Poirson a affirmé la semaine dernière dans un entretien au Figaro que "si, dans trois ans, la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs européens de collecte, alors nous basculerons vers la consigne".
Les collectivités réunies dans l'association Amorce ont contesté la date de 2023, jugeant cette échéance prématurée.
Plus largement, elles réclament "un vrai plan national de lutte contre la pollution plastique", soulignant que les bouteilles plastiques ne représentent que 1% des déchets ménagers et 10% des déchets plastiques.
Le texte vise la fin des emballages en plastique à usage unique en 2040. Un objectif jugé "irréaliste" par les industriels, mais "trop tardif" par l'ONG WWF qui décrit le projet de loi comme une "occasion manquée de sortir de la société du tout jetable".
Avec AFP
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