Article réservé aux abonnés
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), réglementation de l’Union européenne (UE) qui vise à renforcer la transparence et à responsabiliser les entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance, et qui s'applique aux grandes entreprises, aux PME cotées en bourse et aux institutions financières dans l’UE, a pour le moment un sort incertain. Celui-ci devrait s'éclaircir mercredi 26 février puisque par le biais d'une directive omnibus, la Commission européenne s'apprête à réexaminer le texte. Le projet de directive omnibus doit plus concrètement simplifier trois règles vertes de l'UE. En dehors de la CSRD, sont aussi concernées la CSDDD ou Directive sur la Diligence Raisonnable en matière de Durabilité des Entreprises, ainsi que la taxonomie européenne.
À l'origine de ce réexamen, un rapport sur la compétitivité européenne remis à la Commission Européenne en septembre 2024 par Mario Draghi, ancien président de la Banque Centrale Européenne, accusant ces réglementations "d'être une contrainte trop forte sur la compétitivité des entreprises européennes". C'est ce que rappelle le média Novethic dans un article titré "Le rapport Draghi pourrait 'tuer' la CSRD et le devoir de vigilance européen".
La perspective d'une simplification des textes fait depuis beaucoup réagir. Un total de 86 dirigeants d'entreprises, de banquiers, de consultants (etc.) ont co-signé une tribune défendant la CSRD dans Les Échos.
Mais pour certains patrons, cette réglementation est une véritable usine à gaz, comme le met en avant Le Point dans un article baptisé "CSRD ou la directive européenne qui rend fou".
Si tel est le cas, cela ne signifie pas pour autant qu'il faille la simplifier drastiquement, selon Carol Sirou, CEO d’EthiFinance."Gardons-nous d’un 'choc de simplification massif' sur la finance durable ! écrit-elle dans l'Opinion. Pour elle, "les entreprises peinent à répondre aux exigences de la CSRD face à des données souvent indisponibles ou devant être modélisées, ce qui soulève des doutes quant à leur crédibilité et ouvre la voie au risque d’écoblanchiment. Cependant, cela ne signifie pas qu’il faille céder à une logique de dérégulation ou à une simplification excessive".
Ces différentes réactions résument bien l'état d'esprit ambiant. Une réglementation qui plaît dans le fond, mais qui serait trop contraignante dans la forme. Selon une consultation menée en février 2025 et dévoilée par RSE magazine, 80 % des entreprises françaises seraient ainsi satisfaites de la directive européenne CSRD. "Néanmoins, elles réclament majoritairement des simplifications et un soutien pour faciliter leur conformité aux nouvelles normes".
Plusieurs pistes...
Rappelons que transposée en droit national par la France, la CSRD doit s'appliquer dès cette année. Elle vient remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive), avec un spectre d'entreprises concernées plus large.
Selon une ébauche de la prochaine directive omnibus obtenue par Politico il y a quelques jours, la Commission européenne a plusieurs pistes pour simplifier ces réglementations. Aussi et par exemple, "les changements apportés au CSRD retarderaient d'un an la mise en œuvre de la loi et signifieraient que seules les très grandes entreprises - celles qui emploient plus de 1 000 personnes et réalisent un chiffre d'affaires de 450 millions d'euros - seraient tenues de s'y conformer". Dans le cadre de la législation actuelle, les règles se seraient appliquées "aux sociétés cotées en bourse comptant seulement 50 employés et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 8 millions d'euros", rappelle le média.
Depuis la publication de cet article, la Commission européenne a proposé son « paquet législatif Omnibus » :
Environ 80 % des entreprises retirées du champ d'application de la CSRD
Politico indique aussi que selon un projet antérieur de la directive omnibus, la règle de la "double matérialité" pouvait être supprimée (celle-ci exige des entreprises "qu'elles rendent compte de leur impact sur l'environnement, et pas seulement des risques que le changement climatique pose à leur santé financière"). Mais cela n'est pas mentionné dans le projet qui a fait l'objet d'une fuite, d'après le média.
Dans ce contexte d'incertitude, une quarantaine de grands groupes européens dont le groupe pharmaceutique français Sanofi auraient d'ores-et-déjà publié leur rapport CSRD attendu pour 2025, selon Novethic qui reprend les données publiées par le Sustainability Reporting Navigator.
