La Responsabilité Civile Décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du photovoltaïque

Une énergie au beau fixe. En 2024, la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque en France a atteint 27,6 % de la production totale d’électricité, une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente. Pour répondre à cette demande croissante, de nombreux artisans cherchent à se spécialiser. En novembre 2023, l’association Qualit’EnR, fédérant les acteurs du secteur des énergies renouvelables, recensait 3149 entreprises qualifiées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Soit une augmentation de 74 % en moins d’un an.

Mais comme pour tous travaux du bâtiment, la responsabilité des professionnels du secteur photovoltaïque peut être engagée : c’est la garantie décennale. La garantie décennale d’un installateur photovoltaïque peut-être actionnée pendant dix ans à compter de la réception des travaux, et la loi impose de souscrire un contrat d’assurance qui couvre l’intégralité de cette période. Pour se conformer à cette obligation, les artisans peuvent se tourner vers des contrats comme l’assurance Responsabilité Civile (RC) Décennale d’APRIL Construction.

Des garanties personnalisées pour tous les artisans

Cette obligation d’assurance a été instituée par la loi relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, du 4 janvier 1978, qui consacre la présomption de responsabilité des artisans dans le domaine du bâtiment. Une obligation qui s’applique également aux professionnels du photovoltaïque. Et se soustraire à cette obligation peut coûter très cher : au niveau pénal, le constructeur s’expose à une amende pouvant atteindre 75 000 € et à une peine de prison de 6 mois. Au niveau civil, il peut être condamné à réparer, à sa charge, les dommages provoqués ainsi qu’à indemniser les préjudices liés à l’absence d’assurance.

Accessible dès 416 € TTC/mois, la RC Décennale d’APRIL Construction s’adresse à tous les artisans du bâtiment spécialisés en photovoltaïques, quelle que soit leur ancienneté, et offre des garanties d’assurances personnalisées au plus proche du métier. En début d’activité ? Les experts d’APRIL proposent un accompagnement pour bien démarrer. Artisan expérimenté ? Des avantages tarifaires peuvent être accordés en fonction de l’ancienneté, du nombre d’années d’assurance et de tous les sinistres déclarés. Auto-entrepreneur ? Des offres sur mesure existent.

 97 % de clients satisfaits

Il existe différents types d’installations photovoltaïques. Les installations intégrées au bâti, et qui doivent donc assurer l’étanchéité du toit, celles qui sont posées parallèlement à la toiture sans modifier la structure, ou encore les solutions photovoltaïques posées au sol. Ces dernières forment les champs photovoltaïques que l’on retrouve par exemple dans l’agrivoltaïsme, une pratique offrant un équilibre entre production d’énergie et rendement agricole, et permettant de répondre à la fois aux enjeux de la transition écologique et à ceux de la transition agricole. Toutes ces réalités sont couvertes par la RC Décennale d’APRIL Construction, dont l’objectif est de favoriser le développement des énergies propres et durables, en offrant des solutions d’assurance personnalisées au plus grand nombre.

Entreprise reconnue sur le marché de l’assurance, APRIL fait partie de la Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC) : la garantie d’être couvert par un assureur solide. Ce que confirme la satisfaction quasi-unanime de ses clients : 97 % d’entre eux sont satisfaits, et vantent notamment le professionnalisme des équipes, le bon rapport qualité/prix ou encore l’écoute et le suivi fournis par les interlocuteurs. Une assurance humaine et engagée, qui a à cœur d’accélérer le développement des énergies renouvelables.