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La CSRD va –t-elle disparaître ? Adoptée par le Parlement européen en novembre 2022, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises, a pour objectif de rendre publiques et disponibles les données des entreprises concernant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Cette directive européenne fait partie des mesures mises en place dans le cadre du Green Deal, la nouvelle stratégie de croissance de l’UE destinée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant les puits de carbone.
Rendre public l'impact des entreprises sur l'environnement
La CSRD vient remplacer la NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui imposait à plus de 11 000 entreprises européennes de réaliser un "reporting extra-financier", c’est-à-dire de publier des rapports à propos de l’impact de l’entreprise, hors performance financière.
En succédant à la NFRD, la CSRD élargit le spectre des entreprises concernées. Alors que seules les entreprises de plus de 5 000 salariés avaient des obligations, elles sont désormais rejointes par les PME cotées en bourse, ainsi que par les institutions financières de l’UE.
Mais le changement majeur introduit par la CSRD se trouve du côté de la double matérialité. Concept venu du monde de la finance, la matérialité comprend toutes les informations qui ont un impact sur les performances d’une entreprise, souvent les performances financières. La CSRD inclut la prise en compte de la matérialité environnementale, sociale et de gouvernance dans les rapports annuels des entreprises. Il s’agit à présent d’étudier l’impact d’une entreprise sur l’environnement et l’impact de l’environnement sur une entreprise.
Depuis la publication de cet article, la Commission européenne a proposé son « paquet législatif Omnibus » :
Environ 80 % des entreprises retirées du champ d'application de la CSRD
Elle implique également un renforcement et une standardisation des obligations de reporting, afin de pouvoir comparer les performances des entreprises entre elles, une place dédiée dans les rapports de gestion, l’imposition du format digital, ainsi qu’une vérification obligatoire par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant. Des nouvelles contraintes qui demandent à une adaptation de l’entièreté du secteur, en développant toute une filière pour traiter du sujet.
Une loi pour repousser et simplifier
2025 marque le début de la mise en application de la CSRD. C’est aussi à cette occasion que les demandes de simplification et de report de ses obligations se sont multipliées. Les entreprises concernées mettent en avant la perte de compétitivité qui résulterait de ces obligations trop strictes.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la présentation d’une directive "omnibus" pour le 26 février afin de répondre à ces réclamations. Les directives "omnibus" sont des législations européennes dont le but est de modifier un précédent texte.
Face à cette volonté de détricoter un texte phare du Green Deal, des voix se sont élevées. À commencer par celles des professionnels de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), définie par le ministère de l’Économie comme "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société".
Le Collège des directeurs du développement durable (C3D), qui réunit près de 400 directeurs de RSE de grandes entreprises françaises, a plaidé pour le maintien de la CSRD dans une lettre à la Commission européenne. Selon lui, elle garantit des conditions de concurrence équitables et renforcent la souveraineté européenne.
Il est accompagné par d’autres acteurs économiques, en particulier français, comme le Mouvement Impact France, réseau patronal indépendant qui représente les entreprises engagées dans le durable. La tendance a toutefois beaucoup plus de mal à prendre outre-Rhin, où l'opposition à la CSRD est bien plus frontale.
