Article réservé aux abonnés
Ce texte transpose une directive européenne obligatoire prise en 2022, destinée à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. Cette transposition devait être réalisée avant mars 2024.
La mesure sera applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.
Les péages "sont modulés en fonction de la classe des émissions de dioxyde de carbone du véhicule. L'amplitude de cette modulation est fixée par le cahier des charges annexé au contrat de concession", indique le décret paru au Journal officiel.
Un arrêté ministériel fixera les classes d'émissions et l'amplitude de la modulation pour chacune d'elles.
Ces péages seront en outre majorés d'une "redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic". Un arrêté en précisera les valeurs de référence, selon la performance environnementale du véhicule, ses caractéristiques techniques et le caractère suburbain ou interurbain de la route empruntée.
Dans les faits, la mesure ne concerne pas les contrats de concession en cours d'exécution. Elle ne "s'applique que sur les futurs contrats d'autoroutes", indique le ministère des Transports.
Les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90 % des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036.
Les transports constituent le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre en France, les véhicules lourds (y compris bus et cars) pesant environ un quart de ce poste, selon des chiffres officiels.
Avec AFP.
Vous avez apprécié cette information ? Abonnez-vous à notre newsletter en cliquant ici !
Pour aller plus loin et agir à votre échelle, découvrez notre guide Idées Pratiques #13 : "Sport et écologie : mode d’emploi”.
Au sommaire : enjeux, analyses, entretien décryptages... 68 pages pour faire du sport en étant écolo au quotidien !
Cliquez ici pour découvrir et commander votre guide Idées Pratiques.
#TousActeurs
