Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes macronistes, Horizons, UDR et des indépendants de Liot, et l'abstention de plusieurs députés de gauche.
Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces ZFE affichent l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des fameuses vignettes Crit'Air.
Un objectif "louable (mais) les ZFE exacerbent les inégalités", contraignant les ménages modestes à "choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer", a critiqué Ian Boucard (Droite républicaine).
"Un séparatisme territorial"
"Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l'air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial", a ensuite avancé Pierre Meurin (groupe RN).
Le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a tenté en vain de convaincre les députés de retirer leurs amendements : "un certain nombre d'expériences, en particulier à l'étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet (...) sur la réduction des émissions", a-t-il pointé.
"Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d'un tiers", a assuré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dans un communiqué, prenant "acte" du scrutin.
François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire, a lui assuré que le "gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles".
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"Alternatives efficaces"
Le vote par scrutin public, où chaque député est appelé avant de donner sa position à voix haute, s'est soldé par 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.
Dans l'hémicycle, "chaque député sera devant ses responsabilités pour confirmer cette suppression et désamorcer cette bombe à fragmentation territoriale", a lancé Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine .
Quant à l'Association 40 millions d'automobilistes, elle a salué dans un communiqué "une grande victoire pour les automobilistes".
La gauche elle-même est critique des ZFE. Elles "ont été développées sans aucun développement des alternatives efficaces à la voiture individuelle", a déploré en commission Sandrine Nosbé (LFI), qui s'est abstenue comme d'autres élus de son groupe, l'ex-insoumis Hendrik Davi (groupe écologiste), ou la socialiste Mélanie Thomin.
L'écologiste Charles Fournier a lui reconnu que "la manière de mettre en oeuvre les ZFE ne fonctionne pas". Mais il a appelé à ne pas faire du texte sur la simplification une loi de fin du code de l'environnement, alors que les députés ont adopté d'autres mesures assouplissant le Zéro artificialisation nette ou la construction de grands projets d'infrastructures.
Plus tôt, les députés ont adopté un autre article-clé visant à simplifier le déploiement de centres de données sur le territoire, qui, dans sa version amendée, permettrait aussi à davantage de projets "d'infrastructures" de bénéficier d'un régime d'"intérêt national majeur", avantageux pour lancer les travaux.
Ils ont également validé un amendement renforçant les possibilités de conférer à des projets une "raison impérative d'intérêt public majeur", notion au coeur d'une récente décision de justice hostile à l'autoroute A69 dans le Tarn.
Les députés ont également adopté des amendements pour desserrer les contraintes des collectivités sur l'artificialisation des sols (ZAN).
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Avec AFP.
