Le bras de fer ne faiblit pas. Alors que le Conseil d'Etat les a déboutés au mois de décembre, 10 maires adoptent de nouveaux arrêtés, fondés sur d'autres bases juridiques, pour lutter contre l'utilisation des pesticides sur leur commune. "Face à la décision rendue par le Conseil d’État de confirmer l’annulation, demandée par les préfets, des arrêtés de certaines de ces villes, dix communes franciliennes ont pris ce mercredi 3 mars 2021 un nouvel arrêté, qui se fonde cette fois sur la compétence des maires en matière de réglementation des déchets", précise le collectif des maires anti-pesticides par communiqué. Ces nouveaux textes s'attaquent à l'élimination des déchets engendrés par l'usage des produits phytosanitaires et se fondent bel et bien sur une compétence municipale.
En effet, les édiles citent une décision de la Commission européenne du 3 mai 2000, considérant ce type de déchet comme "dangereux". En outre, le Code de l'environnement dispose qu'un déchet est une substance "dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire" : "Considérant que le dépôt de déchets sur le domaine public ou privé est sanctionné par l’article R 634-2 du Code pénal et que les substances issues de produits phytopharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles auxquelles elles sont destinées sont des déchets tels que définis par le Code de l’environnement, les dix Villes imposent à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité", écrit le Collectif. "Ainsi, il est bien dans la compétence des maires de lutter contre les rejets de ces déchets et contre le trouble anormal du voisinage qu’ils peuvent constituer".
Les communes concernées, toutes situées en région parisienne, sont Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L'Île Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. Mais d'autres pourraient suivre : un modèle de ces nouveaux arrêtés a été mis à disposition des autres maires du Collectif - qui réunit à ce jour plus de 120 communes - sur le site dédié "maireantipesticide.fr".
"Long parcours juridique"
La lutte anti-pesticides de ces élus a connu un "long parcours juridique". Alors que la justice avait d'abord formulé un premier rejet des demandes des préfets visant à suspendre certains arrêtés, les communes concernées par cette décision avaient été retoquées par la Cour d'appel administrative. Finalement, le Conseil d'Etat a tranché le 31 décembre 2020, concluant que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de tels arrêtés. Quelques jours plus tôt, le maire EELV de Grenoble Eric Piolle, a lui aussi adopté un nouvel arrêté en ce sens.
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