Prévu par le ministère de l’Économie et des Finances dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le plan épargne avenir climat (PEAC) est prévu pour le 1er juillet 2024. Il doit permettre aux plus jeunes de participer au financement d'activités en lien avec la transition écologique et énergétique via leur épargne.
En effet, le PEAC se destine à toute personne de moins de 21 ans résidant en France et pourra être souscrit auprès d’une banque ou compagnie d’assurance. Les bénéficiaires pourront l’utiliser cinq ans après son ouverture et à condition d'être majeurs à cette date. Dès le premier retrait, il ne sera plus possible d’y verser de l’argent. Par la suite, le compte se clôturera automatiquement lorsque tout l’argent sera retiré, ou aux 30 ans du bénéficiaire.
Un décret fixe pour l’instant le plafond du PEAC à 22 950 euros, comme le Livret A. Quant aux taux d'intérêt, ils ne seront pas réglementés : ils dépendront du rendement des investissements mais devraient être plus attractifs que ceux d'un livret A, indiquait Bruno le Maire sur BFM en mai 2023. De même, le ministre annonçait que les gains ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations. Plusieurs décrets sont encore attendus pour fixer les modalités de ce plan épargne.
Investissements verts
Ce nouveau produit arrive dans un contexte où les établissements financiers sont encore régulièrement pointés du doigt pour leurs investissements dans des activités jugées néfastes pour la transition écologique. En 2023, un rapport de plusieurs ONG estimait par exemple que les banques françaises avaient accordé l'année précédente quelque 11,9 milliards de dollars de financement aux neuf plus grandes entreprises pétrolières et gazières américaines et européennes.
Le projet du PEAC prévoit d'investir uniquement dans des obligations vertes ou des fonds labellisés ISR ou Greenfin. Ces deux labels garantissent a minima la prise en compte de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les processus de construction des portefeuilles, ainsi que l'exclusion de certains secteurs d'activités des univers d'investissement des fonds. De leur côté, les obligations vertes désignent, selon le ministère de la Transition écologique, "un emprunt émis sur le marché par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets contribuant à la transition écologique".
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