La récente dissolution de l'Assemblée nationale a entraîné la mise en pause de plusieurs mesures législatives importantes, notamment dans le domaine écologique. Trois initiatives majeures sont particulièrement impactées : la loi d'orientation pour la souveraineté agricole, la proposition pour interdire les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), et le troisième plan national d'adaptation au changement climatique.
Loi d'orientation pour la souveraineté agricole
Première loi mise en suspens, la loi d'orientation pour la souveraineté agricole. Ce texte critiqué par les partis de gauche voulait répondre "au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique."Le but était de protéger l'agriculture et la définir comme un intérêt majeur. Problème, cette loi faisait débat dans l'hémicycle puisque beaucoup la jugeaient comme une réponse insuffisante à la crise agricole de ce début d'année. Adopté en première lecture fin mai, le texte devait être examiné le 24 juin au Sénat.
Proposition pour interdire les PFAS
Les PFAS, souvent surnommés "produits chimiques éternels" en raison de leur persistance environnementale, sont utilisés dans de nombreux produits industriels et domestiques. Ils sont associés à divers problèmes de santé La proposition écologiste visait à restreindre la fabrication et la vente de produit contenant des PFAS. Elle est mise à l'arrêt, alors qu'elle devait être votée en seconde lecture à l'Assemblée.
Plan national d'adaptation au changement climatique
En pause aussi, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique est une feuille de route essentielle pour préparer la France aux impacts inévitables du changement climatique. Ce plan proposait des mesures telles que la refonte du Code du travail pour s'adapter aux pics de chaleurs, de nouvelles normes de construction... La mise en consultation est donc repoussée - au mieux - après les élections.
Une absence de progrès qui pourrait avoir de fortes répercussions
La mise en pause de ces mesures législatives souligne l'importance d'une stabilité politique pour l'avancement des initiatives écologiques. La dissolution de l'Assemblée nationale crée une période d'incertitude pendant laquelle des décisions cruciales pour l'environnement sont mises en attente.
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En attendant, l'absence de progrès sur ces fronts pourrait avoir des répercussions significatives. L'absence d'interdiction des PFAS notamment laisse les populations exposées à des risques sanitaires persistants. Enfin, le retard dans l'adoption du troisième PNACC pourrait affaiblir la résilience du pays face aux impacts climatiques croissants.
