5 minutes pour comprendre la taxe sur les billets d'avion

120 euros supplémentaires pour faire Paris-New York. Cela faisait partie des sommes annoncées par le gouvernement de Michel Barnier dans la nouvelle taxe sur les billets d’avion, grâce à laquelle l’ancien Premier ministre espérait dégager 1 milliard d’euros. 

La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) ne date pas d’hier. Elle est instaurée pour la première fois en 2006 par Jacques Chirac, alors président de la République. Son but était à l’époque de collecter des fonds pour l’association Unitaid, qui achète et distribue des médicaments dans les pays en voie de développement. Elle est ensuite majorée en 2020 afin d’y inclure une éco-taxe sur les billets d’avion. 

Annoncée par François Durovray, ex-ministre des Transports, la nouvelle majoration de la taxe n’a toutefois pas eu le temps d’être votée avant la censure du gouvernement Barnier. Cela signifie-t-il que la taxe est définitivement abandonnée ? Pas tout à fait. Amélie de Montchalin, nouvelle ministre des Comptes publics, a annoncé dans une interview au Parisien vouloir la conserver : "J’y suis favorable. C’est une mesure de justice fiscale et écologique. Les 20 % de la population ayant le revenu le plus élevé sont responsables de plus de la moitié des dépenses consacrées aux voyages en avion."

Une mesure de "justice fiscale"

Mais à combien cette taxe s’élève-t-elle ? En vérité, les barèmes dépendent du nombre de kilomètres et de la classe réservée par le passager. Ainsi, pour les vols de plus de 5 500 km, la classe business passerait de 63,07 euros de taxe à 120 euros et les classes économique et premium de 7,51 euros à 41 euros. En revanche, pour les vols domestiques et intra-UE, la taxe ne dépasserait pas les 9,5 euros en économique et 30 euros en business. Enfin, les vols externes à l’UE de moins de 5 500 km seraient taxés à hauteur de 15 euros en économique et 80 euros en business. De quoi atteindre le milliard. 

Les défenseurs du projet mettent en avant sa contribution à plus de justice sociale, arguant que la taxe est la plus élevée là où les billets coûtent déjà plusieurs milliers d’euros. Cet argument n’est toutefois pas au goût de tout le monde. Dans un communiqué datant du 7 janvier, le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) s’indigne des propos d’Amélie de Montchalin. Le syndicat s’appuie en effet sur un rapport de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) portant sur "le profil et les usages des passagers des 10 principaux aéroports français."

Cette enquête indique que 32 % des passagers des aéroports sont des "CSP-" (employés et ouvriers). Elle ne dit toutefois rien sur l'écart entre le nombre de vols effectués par les Français les plus aisés et ceux réalisés par les Français les plus modestes. L’enquête sur la mobilité des personnes 2018-2019 du ministère de l’Ecologie révèle pourtant que le quart le plus aisé de la population française était à l’origine de 45 % des émissions de gaz à effet de serre liés aux transports sur des distances de plus de 80 km. 

Une mesure de "justice écologique"

En vérité, même si la taxe est appliquée, le transport aérien restera l’un des moyens de transports les plus avantagés en France. C'est d'autant plus criant lorsque l’on compare sa fiscalité à celle du train. Lors de l’achat d’un billet de train, l’usager doit s’acquitter de 10 % de TVA, inexistante sur les vols internationaux, ainsi que 20 % de taxe sur l'électricité. Le kérosène de l’avion est lui entièrement défiscalisé. À ces taxes s’ajoutent des droits de péages, calculés en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Ils servent à financer la gestion du réseau ferroviaire français et s’élèvent à 9 euros par kilomètre. De quoi faire flamber la facture pour les trajets longs. 

Aujourd’hui, un même trajet coûte en moyenne 2 fois plus cher en train par rapport à l’avion. Le Paris-Barcelone est même jusqu’à 30 fois moins cher en avion. Une situation absurde quand on sait que son impact climatique est jusqu’à 100 fois plus important que celui du train.