La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté fin mars la suppression des ZFE, ces zones urbaines dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, censées pousser les automobilistes à renoncer aux voitures très émettrices de particules fines mais qui pénaliseraient les ménages modestes selon plusieurs politiques.
Les députés ont adopté des amendements LR et Rassemblement national en ce sens, avec des voix d'autres groupes politiques, contre l'avis du gouvernement.
Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, joint par l'AFP, ces discussions sur la suppression des ZFE "envoient un signal politique négatif" qui pourrait "remettre en cause les subventions déjà obtenues" pour leur mise en place.
Selon la note du Trésor citée par le média Contexte, cette suppression exposerait la France "à un risque de remboursement pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros".
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Vers un arrêt des subventions européennes
La Commission européenne pourrait par ailleurs "considérer cette suppression comme une annulation d’engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d’euros de subventions européennes jusqu’en 2026, "à condition de respecter certains engagements". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d'euros.
Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et Résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18 agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes.
Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour pemettre un versement des fonds communautaires en 2025. Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE affichent l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Actuellement, elles limitent la circulation des véhicules Crit'Air 3 - les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006 - à Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble.
Avec AFP.
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